Termes et Conditions Générales

Ce site est opéré par l’entreprise « IM Production ». Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

SIRET : 340 613 926 00039 - APE : 5811Z

TVA Intracommunautaire : FR43 340 613 926

ARTICLE I

Les produits et services offerts par IM Production ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques ou professionnels, de plus, ceux-ci doivent uniquement être utilisés à des fins personnelles.

IM Production ne peut être tenu responsable en cas de perte financière ou en cas de résultats insatisfaisants.

ARTICLE II

Le développement d’une entreprise peut être une affaire très rentable, mais peut également entraîner un risque financier.

De par son adhésion aux produits/services offerts par IM Production, ou de par sa fréquentation du site web, le client reconnaît que IM Production ne peut être tenu responsable de risques financiers inhérents au développement ou à l’exploitation d’une entreprise.

IM Production ne peut, en aucun cas, garantir le succès ou les gains de ses clients et ne peut pas être tenu responsable en cas de perte financière.

ARTICLE III

Le client de IM Production accepte de ne porter aucun préjudice moral ou légal sur le site dans l’hypothèse où ses résultats financiers personnels lui sont insatisfaisants.

IM Production décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque subi à la suite de l’utilisation d’un produit ou service IM Production.

Les produits et services vendus par IM Production dans le cadre d'un contrat de vente à distance  comportent des documents numériques téléchargeables (vidéo, audio, texte, etc.) : c'est une exception à l'application du droit de rétractation défini par le code de la consommation.

ARTICLE IV

De par son adhésion aux produits/services offerts, le client s’abstient de toute forme de dénigrement à l’égard de IM Production. Le dénigrement est défini comme le fait de jeter publiquement le discrédit sur l’entreprise ou les produits ou services.

IM Production se réserve le droit de poursuivre en justice l’auteur de commentaires qui pourraient porter atteinte à l’entreprise.

ARTICLE V

Ce site web est exploité par la société « IM Production ».

SIRET : 340 613 926 00039 - APE : 5811Z

TVA Intracommunautaire : FR43 340 613 926

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

[email protected]

ARTICLE VII

Ces Conditions générales ont été mises à jour le 21 avril 2020.

ARTICLE XIII – LOI APPLICABLE

Le visiteur ou client IM Production consent à se soumettre à la juridiction du for du siège de l’entreprise.