Termes et Conditions Générales Formations

Les formations sont assurées par l’entreprise « BRF génération ». Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

SIRET : 501 954 051 00014 - APE : 7112B

TVA Intracommunautaire : FR21 501 954 051

ARTICLE I

Les produits et services offerts par BRF génération ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques ou professionnels, de plus, ceux-ci doivent uniquement être utilisés à des fins personnelles.

BRF génération ne peut être tenue responsable en cas de perte financière ou en cas de résultats insatisfaisants.

ARTICLE II

Le développement d’une entreprise peut être une affaire très rentable, mais peut également entraîner un risque financier.

De par son adhésion aux produits/services offerts par BRF génération , ou de par sa fréquentation du site web, le client reconnaît que BRF génération ne peut être tenu responsable de risques financiers inhérents au développement ou à l’exploitation d’une entreprise.

BRF génération ne peut, en aucun cas, garantir le succès ou les gains de ses clients et ne peut pas être tenu responsable en cas de perte financière.

ARTICLE III

Le client de BRF génération accepte de ne porter aucun préjudice moral ou légal sur le site dans l’hypothèse où ses résultats financiers personnels lui sont insatisfaisants.

BRF génération décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque subi à la suite de l’utilisation d’un produit ou service BRF génération.

Les produits et services vendus par BRF génération dans le cadre d'un contrat de vente à distance  comportent des documents numériques téléchargeables (vidéo, audio, texte, etc.) : c'est une exception à l'application du droit de rétractation défini par le code de la consommation.

ARTICLE IV

De par son adhésion aux produits/services offerts, le client s’abstient de toute forme de dénigrement à l’égard de BRF génération. Le dénigrement est défini comme le fait de jeter publiquement le discrédit sur l’entreprise ou les produits ou services.

BRF génération se réserve le droit de poursuivre en justice l’auteur de commentaires qui pourraient porter atteinte à l’entreprise.

ARTICLE V

Ce site web est exploité par la société « BRF génération ».

SIRET : 501 954 051 00014 - APE : 7112B

TVA Intracommunautaire : FR21 501 954 051

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ARTICLE VII

Ces Conditions générales ont été mises à jour le 5 mai 2020.

ARTICLE XIII – LOI APPLICABLE

Le visiteur ou client BRF génération consent à se soumettre à la juridiction du for du siège de l’entreprise.